CONDITIONS GENERALES

1 : Champs d’application et modification des conditions générales de vente et d’utilisation

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « Conditions générales ») s’appliquent aux relations entre JDC Electronic SA (ci-après « JDC ») et toutes personnes passant une commande sur les Sites Internet de JDC ou utilisant un de ses produits (ci-après : le « Client » ou les « Clients »).

JDC se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions générales, qui seront immédiatement applicables à toute nouvelle commande.

Lors de chaque commande ou à l’utilisation d’une application dédiée à un de ses produits, le Client doit confirmer avoir pris connaissance et accepter les Conditions générales. Ces dernières s’appliquent ainsi à toute commande passée par le Client (ci-après : la « Commande ») ou à toute utilisation d’un produit JDC. Les éventuelles conditions spéciales mentionnées sur le ou les site(s) Internet exploité(s) par JDC (ci-après : le « Site Internet » ou les « Sites Internet ») en fonction des produits affichés font partie intégrante des Conditions générales. En cas de divergence entre les conditions spéciales et les Conditions générales, les conditions spéciales prévalent.

2 : Produits mentionnés sur les sites Internet et commandes des Clients

Les produits visibles sur le Site Internet figurent à titre purement indicatif et ne constituent pas des offres de la part de JDC. En particulier, les photos figurant sur le Site Internet ne sont pas contractuelles.

Toutes les indications fournies sur le Site Internet (descriptifs de produit, illustrations et photos, films, dimensions, poids, spécifications techniques, accessoires et autres données) ne sont fournies qu’à titre indicatif et ne sont en aucun cas une garantie formelle de ces caractéristiques. JDC n’assume en outre aucune responsabilité pour les contenus des pages web externes et des shops de partenaires liés par le réseau Internet.

Sur la base de ces informations non contractuelles, le Client peut passer une commande du ou des produits affichés, ceci exclusivement par la procédure prévue par le Site Internet et en respectant les modalités de commande prévues sur le Site Internet.

Toute Commande, une fois finalisée selon le processus de commande disponible sur le Site Internet, constitue une offre du Client d’acheter le produit affiché sur le Site Internet, aux conditions indiquées sur le Site Internet.

Pour chaque Commande, le Client doit indiquer une adresse de messagerie électronique sur laquelle seront envoyées toutes les communications de JDC en relation avec la Commande. Il appartient au Client de maintenir cette adresse en vigueur et de prendre connaissance des emails envoyés par JDC. Toute communication envoyée par JDC sur l’adresse email indiquée par le Client sera considérée comme reçue par le Client le lendemain de l’envoi. Les risques de transmission et d’acheminement sont assumés par le Client.

Le Client peut indiquer à JDC dans les 12 heures dès la Commande un éventuel changement d’adresse de livraison. Ce dernier ne sera toutefois pris en compte que dans la mesure où la Commande n’a pas encore été envoyée au Client. À défaut, il appartiendra au Client de prendre les mesures adéquates pour réceptionner la Commande à l’adresse de livraison indiquée au moment de la Commande.

3 : Validation des commandes – commandes fermes et non résiliables

La Commande passée par le Client conformément à l’article 2 ci-dessus constitue une offre ferme et définitive d’acheter le produit indiqué comme disponible sur le Site Internet.

JDC sera libre d’accepter ou de refuser, sans en indiquer les motifs, toute commande d’un Client. JDC communiquera sa décision d’acceptation par un courriel envoyé à l’adresse indiquée par le Client dans sa Commande (confirmation de commande).

4 : Prix

JDC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs affichés au moment de la Commande.

Les prix indiqués sont exprimés soit en francs suisses, en euros ou en dollars américains en fonction du choix effectué par le Client. Les prix sont affichés hors taxes (TVA), sauf indication contraire. Le Client devra s’acquitter en outre des frais de livraison, lesquels sont indiqués sur le formulaire de commande en fonction des options de livraison choisies.

5 : Paiement par avance et sécurisation

L’offre du Client de commander un produit chez JDC implique un règlement d’avance du montant de la Commande et des frais éventuels.

Le paiement de l’avance s’effectue sur le serveur sécurisé SAFERPAY, tel que proposé sur le Site Internet. Ceci implique qu’aucune information liée à la carte de crédit ou au compte bancaire du Client ne transite via les sites de JDC. Le paiement par carte est donc parfaitement sécurisé.

La commande sera enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par le système de paiement. Sa Commande sera validée et sa carte débitée au moment de l’enregistrement de la Commande de manière automatique.

Le Client doit impérativement remplir le formulaire d’inscription qui est proposé sur le Site Internet, avant de pouvoir valider une commande.

Le risque d’un dysfonctionnement du système de paiement est supporté par le Client.

6 : Modalités de livraison et délais de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client dans la Commande. Les risques liés à l’envoi de la marchandise au Client (risque de perte, destruction, mauvaise adresse de livraison, etc.) sont supportés par le Client dès la remise par JDC de la marchandise au transporteur choisi par le Client sur le Site Internet de JDC. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, JDC ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Les frais inhérents au retour d’un colis non réclamé et à la réexpédition éventuelle sont à la charge du Client. Avant toute réexpédition, JDC peut demander au Client de s’acquitter préalablement des frais y relatifs.

Dans le cas d’un colis non réclamé, JDC ne peut être tenu responsable, y compris dans le cas où le transporteur ne dépose pas d’avis de passage. Les frais de retour et les risques inhérents à ce transport sont à la charge du Client.

En cas de retour du colis dans les locaux de JDC suite à une impossibilité de livraison de ce dernier (délais postaux dépassés, adresse destinataire erronée, etc.), le Client est prévenu par un email envoyé à l’adresse email indiquée dans la Commande. Sans nouvelle de la part du Client sous un délai de 3 mois à compter de l’envoi du mail, JDC se réserve le droit d’annuler la commande. Dans un tel cas, JDC est libérée de son obligation de livrer la marchandise et l’avance payée par le Client à JDC au moment de sa commande sera conservée par JDC à titre de dommages-intérêts conventionnels, ceci pour solde de tout compte et de toute prétention pour la Commande considérée.

Les frais de préparation et d’expédition sont toujours clairement indiqués lors de la Commande. La livraison s’effectue par le transporteur choisi par le Client sur le Site Internet de JDC.

Tout article disponible est en principe expédié dans les 3 jours ouvrables (les week-ends et jours fériés sont exclus du délai). Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de toute Commande (sortie entrepôts).

Pour le cas où JDC serait dans l’incapacité de livrer la marchandise commandée dans un délai de 30 jours (date sortie entrepôts), le Client peut annuler la Commande par un courriel ou par lettre adressée au service client de JDC mentionnant les références de la Commande. Cette annulation sera prise en compte que pour autant qu’elle parvienne à JDC 24 heures avant la remise de la marchandise commandée au transporteur désigné par JDC. À défaut, la commande ne pourra plus être annulée. L’annulation doit en outre parvenir à JDC avant l’échéance d’un délai de 40 jours après la commande.

En cas d’annulation valable, l’avance payée par le Client à la Commande lui sera remboursée pour solde de tous comptes et de toutes prétentions. Le Client ne pourra en aucune manière réclamer à JDC des dommages-intérêts supplémentaires, ses prétentions se limitant exclusivement à la restitution intégrale de l’avance payée.

JDC est également en droit d’annuler une commande même acceptée, ceci sans avoir besoin d’en indiquer les motifs au Client. Dans un tel cas, les prétentions du Client à l’égard de JDC se limitent à la restitution de l’avance payée, à l’exclusion de tout dommages-intérêts.

À réception de la Commande par le Client, ce dernier doit procéder à l’inspection immédiate de la marchandise livrée.

Pour identifier les défauts apparents (défaut à l’emballage, produit livré ne correspondant pas au produit commandé, éventuels produits manquants, etc.), le Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée avant de signer le bon de livraison du transporteur. Il devra le cas échéant indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie apparente concernant la livraison (p. ex. produit endommagé, autre produit livré, etc..). Cette vérification est considérée comme effectuée, dès lors que le Client, ou toute autre personne signant le bon de livraison, n’aura émis aucune réserve sur ledit bon.

7 : Responsabilités

JDC n’assume aucune responsabilité en cas d’accident ou de blessure lors de l’utilisation de ses produits.

JDC répond uniquement des dommages directs dont le client prouve qu’ils sont causés par une faute grave de l’entreprise ou d’un tiers mandaté. Toute responsabilité pour faute légère ou simple négligence est exclue.

En cas de responsabilité de JDC, cette dernière se limite au prix du produit livré ou de la prestation fournie. Toute responsabilité plus étendue de JDC, de ses auxiliaires ou de tiers mandatés par celle-ci pour des dommages de quelque type que ce soit est exclue. En particulier, le Client n’a aucune prétention en réparation pour des dommages n’affectant pas le produit lui-même.

Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du Client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de JDC.

Dans tous les cas, toute prétention en dommages-intérêts sera limitée au montant maximum correspondant au prix payé par le Client au moment de sa Commande.

8 : Procédure de retour – Garantie Limitée

La durée de la Garantie Limitée pour les produits de JDC est de deux ans à compter de la date de la commande, sauf indication contraire.

La Garantie Limitée ne couvre pas l’usure normale et l’usage abusif, ne joue pas lorsque le matériel a été ouvert ou réparé par une personne non agréée par JDC et ne couvre ni la réparation ni le remplacement de tout ou partie du matériel consécutif à des dommages résultant de : la mauvaise utilisation, la présence d’humidité ou de liquides, la proximité ou l’exposition à une source de chaleur, un accident, l’usage abusif, l’utilisation non conforme aux instructions livrées avec le matériel, la négligence ou l’utilisation inadéquate. La Garantie Limitée ne couvre pas les dommages physiques à la surface du matériel. La Garantie Limitée ne couvre pas le(s) logiciel(s) qui est livré avec ou installé sur le matériel.

Avant de renvoyer un produit acheté pour cause de défectuosité ou de non-conformité couvertes par la garantie de JDC, le Client doit impérativement en faire la demande préalable auprès du Service Client de JDC dans les 3 jours dès la découverte de la défectuosité et obtenir dudit service des indications sur la procédure à suivre pour le retour.

Aucune marchandise envoyée en retour ne sera acceptée si celle-ci n’a pas été précédée d’une demande auprès du Service Client de JDC.

Le retour doit se faire en colis inscrit, le Client supportant les risques et les frais liés à ce retour.

Pour les produits défectueux renvoyés par le Client conformément à la procédure prévue dans le présent chapitre, les obligations de JDC se limitent, au choix exclusif de JDC :

  • soit à faire réparer à ses frais le produit dans un délai raisonnable ;
  • soit à procéder au remplacement du produit par échange standard ou par la fourniture d’un produit équivalent ;
  • soit rembourser au Client le montant payé lors de la commande.

Une réparation sous garantie ne prolonge pas la durée de la garantie.

9 : Obligations du Client

Le Client s’engage à utiliser le produit acheté selon les indications de JDC ainsi que d’en assurer la maintenance nécessaire et recommandée par JDC afin d’assurer son bon fonctionnement.

Le Client doit conserver la facture, l’emballage original ainsi que tous les manuels et accessoires concernant le produit acheté. Ces derniers peuvent lui être demandés en cas de réparation sous garantie.

10 : Propriété intellectuelle

En utilisant les produits connectés de la marque Skywatch et leurs applications, le Client s’engage à ne publier que des données et des photos pour lesquelles il dispose de tous les droits et qui sont conformes aux lois en vigueur. Le Client s’engage également à ne publier que des photos libres de droit, qui ne reprennent pas des éléments d’autres créations existantes et qui ne violent aucun droit de tiers. Le Client s’interdit tout contenu contraire aux lois et aux bonnes mœurs. Le Client garantit JDC contre toutes actions ou recours qui pourraient être intentés par des tiers pour atteinte à leurs droits.

11 : Protection des données personnelles

JDC est en droit de radier de ses fichiers informatiques en tout temps un Client inscrit, c’est-à-dire résilier son inscription, avec effet immédiat, sans avoir à justifier sa décision, sans en avertir le Client et sans que le client inscrit en question ne puisse formuler une quelconque prétention vis-à-vis de la société. Cela vaut particulièrement pour les clients inscrits qui contreviendraient aux présentes conditions générales.

Les clients inscrits exclus ne sont pas autorisés à s’inscrire une nouvelle fois comme clients inscrits sur le Site Internet de JDC, que ce soit sous leur propre nom ou un autre, sans l’accord préalable de JDC.

JDC s’engage à lutter en faveur d’une protection efficace de vos données, afin de vous offrir une expérience des plus positive et agréable sur nos différents sites internet. Cette politique décrit nos pratiques de traitement des informations personnelles recueillies lors de votre navigation et de votre inscription sur nos différentes plateformes. Nous vous conseillons de prendre connaissances de notre politique de confidentialité dans son ensemble et ne pouvons que vous encourager à le faire également sur les autres sites que vous visitez.

11.1 : Collecte des informations personnelles

Lors de votre inscription, d’une commande ou d’une demande de contact, vous serez toujours informées des conditions pour lesquelles nous nous permettrons d’utiliser vos données récoltées. Les données personnelles sont toutes les informations permettant d’identifier une personne et incluent entre autres : nom, email, adresse, carte de crédit, profession…

Nous collectons des informations personnelles lorsque vous visitez notre site web, lorsque vous vous inscrivez à notre service, lorsque vous utilisez nos services en ligne ou hors ligne ou lorsque vous nous contactez. Nous utilisons ces informations personnelles ainsi que d’autres informations collectées ou produites dans le cadre de notre relation commerciale uniquement. Nous collectons vos coordonnées, votre navigation sur nos sites internet, des informations bancaires et vos choix en matière de marketing.

Voici les moyens par lesquelles nous collectons des informations personnelles auprès de vous :

  • Via des formulaires en ligne,
  • Par des programmes de fidélité,
  • En fournissant une assistance client,
  • Dans le cadre du processus consistant à gérer et à mettre à niveau nos services,
  • Via des communications e-mail, téléphonique et des cookies,
  • Via nos applications mobiles (dont certaines peuvent être gérées par des tierces parties pour notre compte),
  • À travers votre utilisation des réseaux sociaux ou d’autres sources de données.

Lorsque vous utilisez nos sites web ou applications mobile, nous recueillons également des informations personnelles sur le domaine et l’hôte à partir duquel vous accédez à Internet, l’adresse IP de votre ordinateur, la géolocalisation de l’appareil mobile, des renseignements sur votre appareil, le navigateur et le logiciel du système d’exploitation, le profil social et les renseignements sur le réseau, le cas échéant, la date et l’heure à laquelle vous accédez à nos sites web et l’adresse du site à partir duquel vous avez été redirigé vers notre site web lorsque vous nous rendez visite.

Nous collectons des informations personnelles sur votre activité en ligne, tel que décrit dans l’article « 11.3 : Cookies et technologies Internet ».

Pour réaliser un paiement et vous permettre ainsi de devenir client, vous devez fournir certaines informations dont nous avons besoin pour assurer le bon fonctionnement de la démarche et la transaction. Si vous ne fournissez pas certaines de vos informations personnelles, cela pourra affecter notre capacité à vous fournir des services de bonne qualité. Nous vous informerons quand des informations sont requises pour utiliser nos services.

11.2 : Situations justifiant l’utilisation de vos données personnelles

JDC a à coeur de vous fournir des prestations et des services de la meilleure qualité qu’il soit. Ceci comprend l’utilisation des informations nécessaires à l’exécution de facturation ou de contrat, ou pour fournir d’autres produits ou services qui vous serait bénéfique pour un usage optimal de nos services.

JDC souhaite également utiliser vos donnée à des fins professionnelles légitimes: Nous utilisons vos informations personnelles dans le but d’analyser et d’améliorer nos produits, sites, services, opérations, le fonctionnement de nos sites web et votre expérience client avec nous. Ceci peut donc inclure l’utilisation de vos informations pour mener des études de marché ou de satisfaction. Nous utilisons également vos informations personnelles pour vous fournir un service client, pour mener d’autres tâches administratives nécessaires afin de vous fournir les prestations liées à notre entreprise. Nous réalisons une analyse des informations que nous détenons pour mieux comprendre nos clients afin de nous aider à cibler notre marketing et à personnaliser nos produits et services, dans le but de répondre à vos besoins et exigences. Nous pouvons vous envoyer des communications ou des offres commerciales par e-mail, téléphone, courrier, SMS, via les réseaux sociaux ou via d’autres canaux de communication.

11.3 : Cookies et technologies Internet

Nous utilisons des technologies Internet comme les cookies et les balises web pour différentes raisons, y compris, mais sans s’y limiter, celles indiquées ci-dessous :

  • Pour nous aider à vous fournir des services et vous aider à recevoir la meilleure expérience d’utilisation de ce site web
  • Pour vous permettre de modifier des pages web lors de votre visite sans avoir à saisir à nouveau votre mot de passe
  • Pour suivre votre activité sur notre site web
  • Pour savoir si vous avez visité notre site à partir d’une bannière publicitaire ou d’un site web affilié
  • Pour fournir des informations conformes à vos intérêts sur d’autres sites web
  • Pour mieux comprendre l’efficacité de nos campagnes promotionnelles et savoir si vous avez agi sur nos messages promotionnels
  • Pour vous identifier lorsque vous visitez le site web, afin de personnaliser le contenu du site web pour vous et vous aider à réaliser des transactions et accéder à vos informations de compte.

JDC a mis en oeuvre la possibilité pour l’utilisateur de gérer les cookies sur nos sites web. Nous placerons ou lirons uniquement les cookies si ceux-ci ont été préalablement accepter lors de votre arrivée sur l’un de nos sites internet (remarque: pour supprimer les cookies placés sur votre ordinateur, veuillez vous référer aux paramètres de votre navigateur ou à la fonction « Aide » de votre navigateur).

Nous mettons tout notre possible en oeuvre afin de préserver vos informations personnelles en sécurité. Par ailleurs, nous limitons généralement l’accès aux informations personnelles à nos employés ou représentants qui ont besoin de les connaître, comme les prestataires de livraison. Vous n’êtes pas sans savoir qu’en dépit de nos efforts, des tiers peuvent intercepter ou accéder illégalement à des transmissions qui nous sont adressées ou vous demander à tort de leur communiquer vos informations personnelles. Faites toujours preuve de prudence et de discernement lorsque vous utilisez Internet ou les technologies mobiles. Si malgré toutes les précautions prises en matière de sécurité l’un de nos sites viendrait à être piraté, vous serez avertis du piratage des données sous 72h.

11.4 : Divulgations de vos informations

S’il y a un besoin raisonnable de le faire aux fins énumérées ci-dessus, nous pouvons divulguer ou donner accès à vos informations personnelles, y compris, mais sans s’y limiter, votre nom, votre numéro d’identification client, votre adresse, votre numéro de téléphone et renseignements sur votre compte bancaire aux types d’organisations ou de parties suivantes :

  • Prestataires de livraison
  • Les tierces parties que vous avez autorisées à accéder à votre compte
  • Prestataire bancaires si besoins
  • Service Marketing

Nous pouvons également communiquer vos informations personnelles à l’échelle mondiale, comme l’exigent ou le permettent les lois et règlements en vigueur, aux autorités de réglementation et financières, aux forces de l’ordre, aux tribunaux, aux gouvernements ou aux organismes publics afin de respecter des obligations de conformité et légales ou de faire valoir ou de défendre les droits et les intérêts de JDC.

11.5 : Choix et désinscriptions

En fonction de vos choix et des coordonnées que vous fournissez, nous pouvons vous envoyer des communications commerciales sur nos produits et services, pouvant inclure des offres par e-mail, téléphone, courrier, SMS, via les réseaux sociaux et via d’autres canaux de communication ou numériques. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire pour ne plus recevoir ces communications marketing. Les communications marketing que nous envoyons seront généralement accompagnées d’options de désistement, et vous pouvez également vous désinscrire en nous contactant comme indiqué ci-dessous. Soyez attentif au fait que si vous choisissez de retirer votre consentement, vous pourriez ne pas être en mesure de participer ou de bénéficier de nos programmes, services et initiatives pour lesquels vous avez donné votre consentement.

11.6 : Conservations des informations personnelles

Tant que vous n’effectuez pas de désabonnement, JDC conserve vos informations aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, les contacts n’ayant effectuée aucun action depuis plus de 3 ans serons effacées automatiquement de notre base de données.

11.7 : Vos droits

  • Vous avez le droit d’obtenir que nous arrêtions de vous envoyer des communications marketing.
  • Vous avez le droit de nous demander de corriger les informations que nous détenons sur vous et qui sont incomplètes, inexactes ou obsolètes.
  • Vous avez le droit de savoir si nous traitons vos informations personnelles et de nous demander une copie de vos informations gratuitement.
  • Vous avez le droit de demander une copie structurée et lisible de certaines informations que vous nous avez fournies.
  • Vous avez le droit d’obtenir que nous arrêtions de vous envoyer des communications promotionnelles.
  • Vous avez le droit de nous demander d’effacer des informations que nous détenons sur vous, pour limiter ou vous opposer à certaines utilisations de vos informations.

11.8 : Modifications et désinscription

JDC se réserve le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité. Les déclarations de confidentialité mises à jour seront publiées sur ce Site Web lorsque des modifications seront apportées. Nous vous encourageons fortement à lire cette déclaration de confidentialité lorsque vous visitez notre site afin d’avoir la version la plus actuelle.

12 : Cession des droits

En utilisant les produits connectés de la marque Skywatch et leurs applications, le Client cède tous ses droits à JDC sur les données et les photos publiées et autorisent expressément JDC à les utiliser, les exploiter, les reproduire ou les céder librement, sans condition et de manière illimitée. JDC peut ainsi disposer librement des données et des photos, notamment à des fins promotionnelles, sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque compensation. Le Client accepte notamment que ses photos soient publiées sur les sites Internet de JDC, y compris les sites des produits Skywatch, ainsi que sur les réseaux sociaux, tels que Facebook, Twitter et Instagram.

Exceptions en matière d’utilisation d’image : Afin de protéger la vie privée de chacun, JDC s’engage à n’exploiter aucune photo ou image publiée par le Client si celle-ci contient une ou des personne(s) facilement identifiable(s) ou reconnaissable(s). Des personnes photographiées de dos n’entrent pas dans la présente exception.

13 : Droit applicable et for juridique

Le présent contrat, de même que les ventes organisées par JDC, sont régies par le droit suisse. En cas de litige, le for juridique est Lausanne exclusivement, les voies de recours étant réservées.

14 : Texte original

Les conditions générales de JDC sont rédigées en français et en anglais. En cas de contradiction, la version française fait foi.

 

Yverdon-les-Bains, mai 2018.