Terms and conditions of sale - Legal information

Our full terms and conditions of sale can be downloaded here: JDC GT&C

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions générales ») s'appliquent aux relations entre JDC Electronic SA (ci-après « JDC ») et toutes personnes passant une commande sur le Site Internet de JDC (ci-après : le « Client » ou les « Clients »). JDC se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les Conditions générales, qui seront immédiatement applicables à toute nouvelle commande.

Lors de chaque commande, le Client doit confirmer avoir pris connaissance et accepter les Conditions générales. Ces dernières s'appliquent ainsi à toute commande passée par le Client (ci-après : la « Commande »). Les éventuelles conditions spéciales mentionnées sur le ou les site(s) Internet exploité(s) par JDC (ci-après : le « Site Internet » ou les « Sites Internet ») en fonction des produits affichés font partie intégrante des Conditions générales. En cas de divergence entre les conditions spéciales et les Conditions générales, les conditions spéciales prévalent.

The products displayed on the Website are for information purposes only and do not constitute offers by JDC. In particular, the photos appearing on the Website are not contractual.
Toutes les indications fournies sur le Site Internet (descriptifs de produit, illustrations et photos, films, dimensions, poids, spécifications techniques, accessoires et autres données) ne sont fournies qu'à titre indicatif et ne sont en aucun cas une garantie formelle de ces caractéristiques. JDC n'assume en outre aucune responsabilité pour les contenus des pages web externes et des shops de partenaires liés par le réseau Internet.

On the basis of this non-contractual information, the Customer may place an order for the product(s) displayed, exclusively by means of the procedure provided for by the Website and by complying with the ordering procedures provided for on the Website.

Toute Commande, une fois finalisée selon le processus de commande disponible sur le Site Internet, constitue une offre du Client d'acheter le produit affiché sur le Site Internet, aux conditions indiquées sur le Site Internet.

Pour chaque Commande, le Client doit indiquer une adresse de messagerie électronique sur laquelle seront envoyées toutes les communications de JDC en relation avec la Commande. Il appartient au Client de maintenir cette adresse en vigueur et de prendre connaissance des emails envoyés par JDC. Toute communication envoyée par JDC sur l'adresse email indiquée par le Client sera considérée comme reçue par le Client le lendemain de l'envoi. Les risques de transmission et d'acheminement sont assumés par le Client.
Le Client peut indiquer à JDC dans les 12 heures dès la Commande un éventuel changement d'adresse de livraison. Ce dernier ne sera toutefois pris en compte que dans la mesure où la Commande n'a pas encore été envoyée au Client. À défaut, il appartiendra au Client de prendre les mesures adéquates pour réceptionner la Commande à l'adresse de livraison indiquée au moment de la Commande.

La Commande passée par le Client conformément à l'article 2 ci-dessus constitue une offre ferme et définitive d'acheter le produit indiqué comme disponible sur le Site Internet.

JDC sera libre d'accepter ou de refuser, sans en indiquer les motifs, toute commande d'un Client. JDC communiquera sa décision d'acceptation par un courriel envoyé à l'adresse indiquée par le Client dans sa Commande (confirmation de commande).

JDC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs affichés au moment de la Commande.

Les prix indiqués sont exprimés soit en francs suisses, en euros ou en dollars américains en fonction du choix effectué par le Client. Les prix sont affichés hors taxes (TVA), sauf indication contraire. Le Client devra s'acquitter en outre des frais de livraison, lesquels sont indiqués sur le formulaire de commande en fonction des options de livraison choisies.

L'offre du Client de commander un produit chez JDC implique un règlement d'avance du montant de la Commande et des frais éventuels.

Le paiement de l'avance s'effectue sur le serveur sécurisé SAFERPAY, tel que proposé sur le Site Internet. Ceci implique qu'aucune information liée à la carte de crédit ou au compte bancaire du Client ne transite via les sites de JDC. Le paiement par carte est donc parfaitement sécurisé.

La commande sera enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par le système de paiement. Sa Commande sera validée et sa carte débitée au moment de l'enregistrement de la Commande de manière automatique.

Le Client doit impérativement remplir le formulaire d'inscription qui est proposé sur le Site Internet, avant de pouvoir valider une commande.

Le risque d'un dysfonctionnement du système de paiement est supporté par le Client.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client dans la Commande. Les risques liés à l'envoi de la marchandise au Client (risque de perte, destruction, mauvaise adresse de livraison, etc.) sont supportés par le Client dès la remise par JDC de la marchandise au transporteur choisi par le Client sur le Site Internet de JDC. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, JDC ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Les frais inhérents au retour d'un colis non réclamé et à la réexpédition éventuelle sont à la charge du Client. Avant toute réexpédition, JDC peut demander au Client de s'acquitter préalablement des frais y relatifs.

Dans le cas d'un colis non réclamé, JDC ne peut être tenu responsable, y compris dans le cas où le transporteur ne dépose pas d'avis de passage. Les frais de retour et les risques inhérents à ce transport sont à la charge du Client.

En cas de retour du colis dans les locaux de JDC suite à une impossibilité de livraison de ce dernier (délais postaux dépassés, adresse destinataire erronée, etc.), le Client est prévenu par un email envoyé à l'adresse email indiquée dans la Commande. Sans nouvelle de la part du Client sous un délai de 3 mois à compter de l'envoi du mail, JDC se réserve le droit d'annuler la commande. Dans un tel cas, JDC est libérée de son obligation de livrer la marchandise et l'avance payée par le Client à JDC au moment de sa commande sera conservée par JDC à titre de dommages-intérêts conventionnels, ceci pour solde de tout compte et de toute prétention pour la Commande considérée.

Les frais de préparation et d'expédition sont toujours clairement indiqués lors de la Commande. La livraison s'effectue par le transporteur choisi par le Client sur le Site Internet de JDC.

Tout article disponible est en principe expédié dans les 3 jours ouvrables (les week-ends et jours fériés sont exclus du délai). Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de toute Commande (sortie entrepôts).

Pour le cas où JDC serait dans l'incapacité de livrer la marchandise commandée dans un délai de 30 jours (date sortie entrepôts), le Client peut annuler la Commande par un courriel ou par lettre adressée au service client de JDC mentionnant les références de la Commande. Cette annulation sera prise en compte que pour autant qu'elle parvienne à JDC 24 heures avant la remise de la marchandise commandée au transporteur désigné par JDC. À défaut, la commande ne pourra plus être annulée. L'annulation doit en outre parvenir à JDC avant l'échéance d'un délai de 40 jours après la commande.
En cas d'annulation valable, l'avance payée par le Client à la Commande lui sera remboursée pour solde de tous comptes et de toutes prétentions. Le Client ne pourra en aucune manière réclamer à JDC des dommages-intérêts supplémentaires, ses prétentions se limitant exclusivement à la restitution intégrale de l'avance payée.

JDC est également en droit d'annuler une commande même acceptée, ceci sans avoir besoin d'en indiquer les motifs au Client. Dans un tel cas, les prétentions du Client à l'égard de JDC se limitent à la restitution de l'avance payée, à l'exclusion de tout dommages-intérêts.

À réception de la Commande par le Client, ce dernier doit procéder à l'inspection immédiate de la marchandise livrée.

Pour identifier les défauts apparents (défaut à l'emballage, produit livré ne correspondant pas au produit commandé, éventuels produits manquants, etc.), le Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée avant de signer le bon de livraison du transporteur. Il devra le cas échéant indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie apparente concernant la livraison (p. ex. produit endommagé, autre produit livré, etc..). Cette vérification est considérée comme effectuée, dès lors que le Client, ou toute autre personne signant le bon de livraison, n'aura émis aucune réserve sur ledit bon.

JDC n'assume aucune responsabilité en cas d'accident ou de blessure lors de l'utilisation de ses produits.

JDC répond uniquement des dommages directs dont le client prouve qu'ils sont causés par une faute grave de l'entreprise ou d'un tiers mandaté. Toute responsabilité pour faute légère ou simple négligence est exclue.

En cas de responsabilité de JDC, cette dernière se limite au prix du produit livré ou de la prestation fournie. Toute responsabilité plus étendue de JDC, de ses auxiliaires ou de tiers mandatés par celle-ci pour des dommages de quelque type que ce soit est exclue. En particulier, le Client n'a aucune prétention en réparation pour des dommages n'affectant pas le produit lui-même.

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du Client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de JDC.

In all cases, any claim for damages shall be limited to the maximum amount corresponding to the price paid by the Customer at the time of placing the Order.

The duration of the Limited Warranty for JDC products is two years from the date of order, unless otherwise stated.

La Garantie Limitée ne couvre pas l'usure normale et l'usage abusif, ne joue pas lorsque le matériel a été ouvert ou réparé par une personne non agréée par JDC et ne couvre ni la réparation ni le remplacement de tout ou partie du matériel consécutif à des dommages résultant de : la mauvaise utilisation, la présence d'humidité ou de liquides, la proximité ou l'exposition à une source de chaleur, un accident, l'usage abusif, l'utilisation non conforme aux instructions livrées avec le matériel, la négligence ou l'utilisation inadéquate. La Garantie Limitée ne couvre pas les dommages physiques à la surface du matériel. La Garantie Limitée ne couvre pas le(s) logiciel(s) qui est livré avec ou installé sur le matériel.

Before returning a product purchased due to a defect or non-conformity covered by JDC's warranty, the Customer must make a prior request to JDC's Customer Service Department within 3 days of the discovery of the defect and obtain from said department instructions on the procedure to follow for the return.

Aucune marchandise envoyée en retour ne sera acceptée si celle-ci n'a pas été précédée d'une demande auprès du Service Client de JDC.

The return must be in a registered parcel, with the Customer bearing the risks and costs associated with the return.

For defective products returned by Customer in accordance with the procedure set forth in this section, JDC's obligations are limited, at JDC's sole option, to:

– soit à faire réparer à ses frais le produit dans un délai raisonnable ;
– soit à procéder au remplacement du produit par échange standard ou par la fourniture d'un produit équivalent ;

– soit rembourser au Client le montant payé lors de la commande.
A warranty repair does not extend the warranty period.

Le Client s'engage à utiliser le produit acheté selon les indications de JDC ainsi que d'en assurer la maintenance nécessaire et recommandée par JDC afin d'assurer son bon fonctionnement.
Le Client doit conserver la facture, l'emballage original ainsi que tous les manuels et accessoires concernant le produit acheté. Ces derniers peuvent lui être demandés en cas de réparation sous garantie.

JDC s'engage à lutter en faveur d'une protection efficace de vos données, afin de vous offrir une expérience des plus positive et agréable sur nos différents sites internet. Cette politique décrit nos pratiques de traitement des informations personnelles recueillies lors de votre navigation et de votre inscription sur nos différentes plateformes. Nous vous conseillons de prendre connaissances de notre politique de confidentialité dans son ensemble et ne pouvons que vous encourager à le faire également sur les autres sites que vous visitez.

Lors de votre inscription, d'une commande ou d'une demande de contact, vous serez toujours informées des conditions pour lesquelles nous nous permettrons d'utiliser vos données récoltées. Les données personnelles sont toutes les informations permettant d'identifier une personne et incluent entre autres : nom, email, adresse, carte de crédit, profession. Nous collectons des informations personnelles s lorsque vous visitez notre site web, lorsque vous vous inscrivez à notre service, lorsque vous utilisez nos services en ligne ou hors ligne ou lorsque vous nous contactez. Nous utilisons ces informations personnelles ainsi que d'autres informations collectées ou produites dans le cadre de notre relation commerciale uniquement. Nous collectons vos coordonnées, votre navigation sur nos sites internet, des informations bancaires et vos choix en matière de marketing. Voici les moyens par lesquelles nous collectons des informations personnelles auprès de vous :

In order to make a payment and thus enable you to become a customer, you must provide certain information which we need to ensure the smooth operation of the process and the transaction. If you do not provide certain personal information, this may affect our ability to provide you with good quality services. We will inform you when information is required to use our services.

JDC a à cœur de vous fournir des prestations et des services de la meilleure qualité qu'il soit. Ceci comprend l'utilisation des informations nécessaires à l'exécution de facturation ou de contrat, ou pour fournir d'autres produits ou services qui vous serait bénéfique pour un usage optimal de nos services. JDC souhaite également utiliser vos donnée à des fins professionnelles légitimes: Nous utilisons vos informations personnelles dans le but d'analyser et d'améliorer nos produits, sites, services, opérations, le fonctionnement de nos sites web et votre expérience client avec nous. Ceci peut donc inclure l'utilisation de vos informations pour mener des études de marché ou de satisfaction. Nous utilisons également vos informations personnelles pour vous fournir un service client, pour mener d'autres tâches administratives nécessaires afin de vous fournir les prestations liées à notre entreprise. Nous réalisons une analyse des informations que nous détenons pour mieux comprendre nos clients afin de nous aider à cibler notre marketing et à personnaliser nos produits et service, dans le but de répondre à vos besoins et exigences. En fournissez, nous vous envoyons des communications ou des offres commerciales par e-mail, téléphone, courrier, SMS, via les réseaux sociaux ou via d'autres canaux de communication.

Nous utilisons des technologies internet comme les cookies et les balises web pour différentes raisons, y compris, mais sans s'y limiter, celles indiquées ci-dessous :

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S'il y a un besoin raisonnable de le faire aux fins énumérées ci-dessus, nous pouvons divulguer ou donner accès à vos informations personnelles, y compris, mais sans s'y limiter, votre nom, votre numéro d'identification client, votre adresse, votre numéro de téléphone et renseignements sur votre compte bancaire aux types d'organisations ou de parties suivantes :

En fonction de vos choix et des coordonnées que vous fournissez, nous pouvons vous envoyer des communications commerciales sur nos produits et services, pouvant inclure des offres par e-mail, téléphone, courrier, SMS, via les réseaux sociaux et via d'autres canaux de communication ou numériques. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire pour ne plus recevoir ces communications marketing. Les communications marketing que nous envoyons seront généralement accompagnées d'options de désistement, et vous pouvez également vous désinscrire en nous contactant comme indiqué ci-dessous. Soyez attentif au fait que si vous choisissez de retirer votre consentement, vous pourriez ne pas être en mesure de participer ou de bénéficier de nos programmes, services et initiatives pour lesquels vous avez donné votre consentement.

Tant que vous n'effectuez pas de désabonnement, JDC conserve vos informations aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, les contacts n'ayant effectuée aucun action depuis plus de 3 ans serons effacées automatiquement de notre base de données.

En utilisant les produits connectés de la marque Skywatch et leurs applications, le Client cède tous ses droits à JDC sur les données et les photos publiées et autorisent expressément JDC à les utiliser, les exploiter, les reproduire ou les céder librement, sans condition et de manière illimitée. JDC peut ainsi disposer librement des données et des photos, notamment à des fins promotionnelles, sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque compensation. Le Client accepte notamment que ses photos soient publiées sur les sites Internet de JDC, y compris les sites des produits Skywatch, ainsi que sur les réseaux sociaux, tels que Facebook, Twitter et Instagram. Exceptions en matière d'utilisation d'image : Afin de protéger la vie privée de chacun, JDC s'engage à n'exploiter aucune photo ou image publiée par le Client si celle-ci contient une ou des personne(s) facilement identifiable(s) ou reconnaissable(s). Des personnes photographiées de dos n'entrent pas dans la présente exception.

JDC se réserve le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité. Les déclarations de confidentialité mises à jour seront publiées sur ce Site Web lorsque des modifications seront apportées. Nous vous encourageons fortement à lire cette déclaration de confidentialité lorsque vous visitez notre site afin d'avoir la version la plus actuelle.

If you have any questions or comments that you would like to submit to JDC, please send an e-mail to info@jdc.ch, or call us on +41 (0)24 445 21 21.

This contract and the sales organised by JDC are governed by Swiss law. In the event of a dispute, the place of jurisdiction shall be Lausanne, Switzerland, without prejudice to any right of appeal.

JDC's General Terms and Conditions are drafted in French and English. In the event of contradiction, the English version shall prevail.

Yverdon-les-Bains, September 2018